Conditions de vente d’une photographie (usage professionnel ou commercial)

 

CESSION DE DROITS D’UTILISATION DES PHOTOGRAPHIES:

Une photographie de mon blog ou de mon site vous intéresse? Je suis à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Toutes mes photographies ne sont pas en ligne.  Il est également possible de réaliser des prises de vue particulières à la demande. Si vous recherchez un sujet précis, n’hésitez pas à me contacter à l’adresse suivante:

Cathy Bernot Auteur-photographe, Artiste peintre (Assujettie à l’AGESSA)

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Particuliers: vous pouvez acquérir certaines de mes photographies en tirage d’art signé numéroté limité à 30 exemplaires. Rendez-vous dans l’article « Acheter une photographie en tirage d’art » pour tous les détails

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ACQUISITION D’UNE PHOTOGRAPHIE POUR PUBLICATION PAPIER, ILLUSTRATION WEB, SUPPORT PUBLICITAIRE…

Il m’est impossible de vous communiquer des tarifs précis, car le prix de vente d’une photographie dépend de l’usage qui sera fait de cette image (illustration de plaquette, support publicitaire, affiche, étiquette, nombre d’exemplaires édités, durée d’affichage…) Chaque demande est donc un cas particulier.
Si vous recherchez des images nature, n’hésitez pas à m’en faire part par mail pour que je puisse vous proposer un devis personnalisé sans engagement en fonction de l’utilisation que vous souhaitez faire de la photo.

Les fichiers sont ensuite développés en fonction de l’usage que vous en ferez et sont généralement envoyés par simple mail au fo

rmat dont vous avez besoin (JPG, Tiff)

Conditions générales de vente: La cession de droit d’utilisation est fixée par une note d’auteur (précompte AGESSA, TVA non applicable), devis basé sur  les barèmes éditeurs ou les barèmes UPC.

• Exemple de tarif minimum sans engagement pour l’insertion d’une photo dans un site non commercial hors bannière et page d’accueil: 30 €

Associations nature environnement à but non lucratif: conditions particulières possibles

DÉCORATION D’UN LIEU PROFESSIONNEL ACCESSIBLE AU PUBLIC (SALLE D’ATTENTE, RESTAURANT, CABINET, CHAMBRE D’HÔTE…):

Quelques possibilités d’ouvrir un lieu professionnel ou public sur la nature:

• Le tirage d’art en série limitée: acquisition d’une série de photographies éditées en tirage d’art numéroté (voir description dans l’article « acquisition d’un tirage d’art photographique » ), de la même manière que si vous investissiez dans une série de tableaux.

Les prix sont établis en fonction des supports et formats d’impression, selon le nombre de photographies souhaitées (Des supports et formats d’impression différents de ceux proposés aux particuliers peuvent être envisagés pour s’adapter à l’architecture du lieu).

L’acquisition de tirages d’art originaux d’artistes vivants est une forme de mécénat qui peut faire l’objet d’une déduction fiscale.

(Détails dans « Un incitant fiscal pour aider les photographes« , du blog Droit et Photographie)

• La cession de fichiers destinés à une impression type « poster » ou affiche. Dans ce cas, les tirages ne sont pas reconnus ni signés par l’auteur. Le tarif est fonction du nombre de fichiers, de la taille et de la destination des impressions (lieu et durée d’affichage). Devis personnalisé sur demande.

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Si vous ne trouvez pas de réponse à vos questions ici, n’hésitez pas à me contacter: je me tiens à votre disposition pour étudier tout autre projet photographique.

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! Toute utilisation sans autorisation de mon travail en diffusion publique (commerciale ou non commerciale) constitue un acte de contrefaçon (art. L. 335-2 du CPI) et sera facturée sous forme de note d’auteur (Précomptée AGESSA, TVA non applicable art. 293 B du CGI) selon le barème UPC + majoration forfaitaire de 250 €.

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