Cession de droit d’une photographie: détail à l’usage des professionnels Continue reading
© 2010 Cathy Bernot. All rights reserved.
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L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous… Une citation en introduction? Cette phrase n’est pas l’œuvre de l’un de nos grands auteurs, … Continue reading